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Le Bilan d'Étape Professionnel
Ce bilan doit permettre aux salariés d'être acteurs de leur parcours professionnel, de favoriser leur engagement dans le développement de leurs compétences et de leur qualification, et de leur donner des outils susceptibles de les aider dans la construction de leur parcours professionnel. Il doit donner une visibilité commune à l'entreprise et à ses salariés sur les évolutions envisageables.
Articles 1 - principes généraux
Le bilan d'étape professionnel consiste en l'élaboration en commun d'un diagnostic qui permet :
- au salarié d'appréhender l'état de ses capacités professionnelles et de ses compétences, pour lui permettre de construire son projet professionnel et de mesurer ses besoins au regard de ce projet professionnel ;
- à l'employeur, de déterminer les besoins et les objectifs de professionnalisation de ce dernier, dans une optique de sécurisation des parcours professionnels.
Article 2 - contenu du bilan d'étape professionnel
Compte-tenu des objectifs assignés au bilan d'étape professionnel, distincts de l'entretien d'évaluation, celui-ci comprend une phase d'analyse menée en commun permettant d'apprécier:
- les capacités professionnelles au regard de son niveau de qualification ;
- le niveau de formation et de diplôme ;
- les savoir-faire résultant de l'activité exercée dans le poste occupé ou acquis dans d'autres postes occupés antérieurement et plus généralement dans le parcours professionnel ;
- les savoirs-être ;
- les capacités de l'intéressé à évoluer, au regard des besoins, existants ou prévisibles, en qualification ou en compétences recensées dans son environnement professionnel interne ou externe, et de son souhait de maîtriser l'évolution de son parcours professionnel.
Le salarié fait figurer, à son initiative, les éléments du bilan d'étape professionnel dans son passeport formation.
Article 3 - conditions de mise en oeuvre
Le bilan d'étape professionnel doit être simple d'utilisation, rédigé selon des formulations lisibles et des modalités compréhensibles en dehors de l'entreprise et de son champ d'activité et réalisable quelle que soit la taille de l'entreprise. Il bénéficie tous les 5 ans aux salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté, qui en font la demande.
La demande du salarié ne peut être refusée par l'employeur. La réponse de l'employeur, qui doit intervenir dans les 30 jours de la demande, ne peut avoir pour effet de reporter de plus de 3 mois la réalisation du bilan. Tous les salariés sont informés par leur entreprise du droit qui leur est ouvert.
L'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a renvoyé à un groupe paritaire les modalités de la mise en oeuvre et du contenu du bilan d'étape professionnel. Ce groupe de travail doit également prévoir les modalités d'évaluation de sa mise en oeuvre.
Christine et Robert Weber, le 02/04/2010
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